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Maîtriser ses cotisations sociales

 

Dans le cadre des prélèvements obligatoires, les cotisations sociales constituent, avec l’imposition, l’une des préoccupations majeures des chefs d’entreprise agricole.

 

 

Souvent jugées élevées, les cotisations sociales peuvent, selon les hypothèses, faire l’objet d’une certaine maitrise, voire d’une optimisation : il n’est pas impossible de réduire l’assiette des cotisations sociales et donc leur montant.

 

 

La majorité des chefs d’entreprise agricole sont imposés à l’impôt sur le revenu. Ils sont qualifiés de non salarié agricole et aux termes des dispositions de l’article L.731-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l’assiette de leurs cotisations sociales est constituée des revenus soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles et des revenus provenant des activités non salariées agricoles et soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industrielles et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux.

 

 

Le bénéfice fiscal du chef d’entreprise agricole, pour l’essentiel, sert donc d’assiette à ses cotisations sociales.

 

 

Cette situation est souvent vécue comme une injustice par le chef d’entreprise agricole qui paie des impôts et cotisations sociales sur la totalité d’un bénéfice qui n’est que très rarement appréhendé en son entier.

 

 

Une solution serait alors d’opter pour l’impôt sur les sociétés puisque dans cette situation, l’assiette des cotisations sociales est limitée aux seules rémunérations du gérant et aux dividendes perçus (article L.731-14 2°).

 

 

Une autre solution, notamment adaptée aux chefs d’exploitation aux multiples activités (agriculture traditionnelle, bio, vente directe, prestation de services…) serait de constituer une société pour chaque activité ; l’ensemble de ces sociétés étant détenues par une société mère imposée à l’impôt sur les sociétés.

 

 

Ainsi, la fraction appréhendée par la société mère échapperait aux cotisations sociales et la part revenant au chef d’exploitation, qui sert d’assiette à ses cotisations sociales, serait maitrisée. Cette solution présente également l’avantage de protéger le patrimoine du chef d’entreprise agricole (En ce sens voir notre article : scinder son patrimoine pour mieux le protéger).

 

 

Enfin, le chef d’exploitation peut envisager de devenir gérant salarié de sa société transformée en SAS. L’article L.722-20 8° et 9° du Code Rural et de la Pêche Maritime limite alors l’assiette des cotisations sociales seules rémunérations perçues.

 

 

Ces trois solutions ne sont pas uniques : elles peuvent se cumuler et d’autres mécanismes peuvent être mis en place afin d’atteindre une optimisation idéale entre le revenu perçu, les investissements envisagés et les cotisations sociales dues.

 

 

Dans tous les cas, il faut procéder à une étude préalable approfondie dans la mesure où toute modification de l’assiette des cotisations sociales aura des conséquences fiscales (assiette et taux de l’impôt), sociétaires (forme de la société), patrimoniale (détention des parts sociales) et juridiques (statuts des baux ruraux) importantes.