LE DROIT DU VIN
Expertise en Droit du Vin : Votre Avocat Spécialisé à Auch et toulouse- SCP NONNON & FAIVRE
Droit du Vin : Une Expertise Juridique au Service des Acteurs de la Filière Viticole
La viticulture et l’industrie du vin, emblèmes de notre territoire, s’accompagnent de nombreux défis juridiques spécifiques. Spécialisée en droit du vin, la SCP NONNON & FAIVRE, basée à Auch et Toulouse, met son expertise au service des viticulteurs, exploitants agricoles, coopératives et négociants, afin de les accompagner dans la gestion juridique de leurs activités vitivinicoles.
Qu’il s’agisse de sécuriser un domaine, structurer un projet ou prévenir un litige, notre cabinet intervient à vos côtés pour défendre vos intérêts et vous guider dans les enjeux complexes du droit du vin.
SCP NONNON & FAIVRE : Un accompagnement juridique sur-mesure pour les professionnels du vin
Notre cabinet offre une expertise reconnue en droit du vin, fondée sur une connaissance approfondie du secteur vitivinicole et des réglementations qui l’encadrent. Cette maîtrise nous permet d’apporter des réponses précises et adaptées aux enjeux spécifiques de chaque acteur de la filière.
Implantés à Auch et à Toulouse, nous bénéficions d’une présence locale forte, au cœur des vignobles du Gers et du Sud-Ouest. Cette proximité facilite notre compréhension du terrain et renforce notre capacité à intervenir efficacement.
Parce que chaque domaine viticole et chaque projet sont uniques, nous adoptons une approche juridique sur mesure, en tenant compte de vos objectifs économiques, patrimoniaux et stratégiques.
Enfin, nous nous appuyons sur un réseau professionnel solide, composé d’experts et de partenaires du secteur (notaires, experts-comptables, techniciens viticoles), afin de vous garantir un accompagnement complet et coordonné.
Définition et défis juridiques pour le droit du vin
Le droit du vin regroupe l’ensemble des réglementations qui encadrent la production, la transformation, la commercialisation et l’exportation des produits vitivinicoles. Ce domaine juridique spécifique s’articule autour de plusieurs axes majeurs.
Il comprend tout d’abord la protection des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP), essentielles pour garantir la qualité et l’authenticité des produits. Il encadre également les contrats vitivinicoles, tels que les baux à ferme, les contrats de vente ou d’achat de raisins, ainsi que les accords de distribution entre producteurs et distributeurs.
La fiscalité viticole représente un autre enjeu central, avec la gestion de la TVA, des droits d’accise ou encore des régimes d’exonération spécifiques. Le droit du vin inclut aussi le respect des normes environnementales et sanitaires, notamment dans l’utilisation des produits phytosanitaires et la conformité aux obligations environnementales.
Les litiges commerciaux, qu’ils opposent producteurs, négociants ou distributeurs, ainsi que la réglementation douanière, sont également encadrés par ce champ juridique, notamment pour garantir la conformité des opérations à l’international.
En 2025, les professionnels du vin doivent faire face à plusieurs défis juridiques majeurs. La transition écologique impose une adaptation aux normes environnementales croissantes dans le cadre d’une viticulture durable. Par ailleurs, la protection des consommateurs passe par un respect rigoureux des règles d’étiquetage et de traçabilité des produits.
Face à ces enjeux, la SCP NONNON & FAIVRE met son expertise en droit du vin à votre service pour vous accompagner avec des conseils adaptés, une assistance sur mesure et une défense efficace de vos intérêts.
Anticipez les Risques Juridiques de la Filière Viticole
La SCP NONNON & FAIVRE implantée à Auch, propose une assistance complète et personnalisée pour répondre aux défis juridiques du secteur vitivinicole. Notre mission est de garantir la conformité de votre activité tout en maximisant vos opportunités commerciales.
Nos services incluent :
Protection des appellations et des marques :
– Défense de vos droits en cas d’usurpation d’appellation.
– Enregistrement et protection de vos marques ou étiquettes.
Conseils en réglementation :
– Assistance pour respecter les normes en matière de production et de mise en marché.
Fiscalité du vin :
– Optimisation fiscale adaptée à votre exploitation viticole ou à votre négoce.
– Gestion des droits d’accise et des obligations déclaratives.
Gestion des contrats viticoles :
– Rédaction, négociation et sécurisation de contrats (vente de vin, distribution, achat de raisin).
– Résolution des litiges contractuels.
Contentieux :
– Défense en cas de différends commerciaux ou litiges administratifs.
– Assistance lors de contrôles ou sanctions imposés par les autorités.
Contactez votre avocat en droit du vin à Auch dans le gers
SCP NONNON & FAIVRE est votre alliée juridique dans le monde vitivinicole. Exploitants, négociants, producteurs ou coopératives, bénéficiez de conseils d’experts pour protéger et développer votre activité.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui et confiez vos problématiques à un cabinet spécialisé en droit du vin.
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- scp@nonnon-faivre.com
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