CONSEILS JURIDIQUES
Optimisez vos décisions grâce au conseils juridiques avisés de la SCP NONNON & FAIVRE
DROIT DE L’AGRICULTURE, DU VIN ET DE LA FORÊT
Le droit de l’agriculture, du vin et de la forêt englobe les nombreuses réglementations complexes qui régissent le secteur agricole. Il s’agit d’une matière spécifique qui rassemble les spécificités agricoles, viticoles et forestières de toutes les branches du droit. Notre Cabinet offre des connaissances pointues dans ces domaines, en accompagnant les exploitants agricoles, viticoles et forestiers dans la gestion et le développement de leurs activités. Nous intervenons sur des questions patrimoniales, foncières, contractuelles, fiscales, sociales, sociétaires, et de respect des normes environnementales.
Que ce soit pour sécuriser des transactions, préparer la transmission ou l’installation, organiser et optimiser votre activité, anticiper, gérer et résoudre des litiges ou maîtriser vos opérations, notre Cabinet vous apporte des solutions sur mesure, adaptées aux spécificités de votre exploitation.
Notre objectif est de permettre à chaque exploitant de développer, améliorer et structurer efficacement son activité.
TRANSMISSION D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Anticipez et sécurisez vos transactions et transmissions en toute sérénité !
Transmission d’entreprises et d’exploitations agricoles
Vente d’entreprises et d’exploitations agricoles
Transmission à titre gratuit
Cession de sociétés
Fusions et scissions de sociétés
Accompagnement lors de transactions immobilières rurales
Vente de terres agricoles et forestières
Analyse des droits de préemption
Obtention des autorisations
Rédaction d’actes juridiques
La transmission d’entreprises et les transactions immobilières sont des étapes décisives de la vie d’un professionnel nécessitant une expertise juridique pointue. Que vous prépariez la cession de votre entreprise, la reprise d’une activité, ou l’acquisition d’un bien immobilier, notre Cabinet vous accompagne à chaque étape.
Nous assurons la structuration fiscale, la rédaction de tous les actes et contrats, et la sécurisation des transactions pour garantir une transition fluide, et sereine.
Chaque projet est unique, c’est pourquoi nous offrons un accompagnement personnalisé, adapté à vos objectifs et à vos besoins, afin de protéger et valoriser au mieux vos intérêts. En matière agricole particulièrement, la transmission de l’exploitation revêt des enjeux d’une importance capitale, ne serait-ce que par le poids patrimonial de ces structures professionnelles (foncier, immobilier, matériel…)
L’ORGANISATION DE LA TRANSMISSION D’EXPLOITATIONS
AGRICOLES ET SES SPÉCIFICITÉS
DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DES SOCIÉTÉS
Le droit des affaires et le droit des sociétés régissent la vie de l’entreprise, de la création, en passant par ses développement et jusqu’à sa cessation, sa transmission ou sa cession.
Notre Cabinet accompagne les entrepreneurs et les dirigeants dans toutes les étapes de la vie de leur société : constitution, gouvernance, fusions, acquisitions, organisation, restructurations, transmission et cession.
Nous proposons des conseils stratégiques et des études juridiques complètes, sur-mesure et adaptées à la situation de chacun afin de faciliter votre installation et de développer votre activité. Nous vous accompagnons également afin d’appréhender la fin de votre carrière en douceur que ce soit pour de cesser votre activité, de céder ou de transmettre votre entreprise.
Que vous soyez un exploitant agricole, une start-up ou une entreprise locale établie, nous vous aidons à naviguer dans le cadre juridique complexe, en protégeant vos intérêts et en favorisant la croissance durable de votre activité.
Notre Cabinet vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise !
Droit des affaires
Contentieux commerciaux
Litige entre associés
Contentieux des baux commerciaux
Vente de fonds de commerce
Rédaction de contrats d’affaires
Droit des sociétés
Constitution de sociétés
Opérations sur le capital
Modifications statutaires
Cessions de parts sociales et d’actions
Groupe de sociétés
Fusions, cessions, apports partiel d’actifs
INGÉNIERIE PATRIMONIALE
Optimisez & protégez votre patrimoine personnel et professionnel avec une stratégie sur-mesure !
Etude juridique et fiscale personnalisée
Maîtrise des cotisations sociales
Maîtrise de la fiscalité
Mise en place de sociétés patrimoniales
Pérennisation et sécurisation du patrimoine
Transmission du patrimoine personnel
Cession du patrimoine professionnel
Organisation successorale
L’ingénierie patrimoniale est essentielle pour optimiser et protéger votre patrimoine. Elle combine expertise en droit des affaires, droit des sociétés, fiscalité personnelle et professionnelle, droit patrimonial et foncier pour développer des structures et organisations adaptées à vos besoins. Nous vous aidons à organiser et à planifier la transmission de votre patrimoine, en optimisant le frottement fiscal par la sélection et l’utilisation de dispositifs fiscaux en vigueur.
Que vous souhaitiez préserver vos biens, planifier votre succession, sécuriser vos investissements ou céder votre entreprise, notre Cabinet vous offre un accompagnement sur mesure.
Chaque projet est unique, c’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour élaborer des solutions personnalisées, garantissant ainsi une gestion efficace et durable de votre patrimoine.
JURIDIQUE DE VOS ACTES ET LA PÉRENNITÉ DE
VOTRE PATRIMOINE
DROIT FISCAL
Le droit fiscal régit les obligations fiscales des individus et des entreprises. Il couvre une large gamme de sujets, y compris les impôts sur le revenu, les sociétés, la TVA, et les droits de succession.
Notre Cabinet vous aide à naviguer dans ce domaine complexe, et vous conseille sur vos obligations fiscales, sur l’application de la loi fiscale, et des dispositifs fiscaux en vigueur.
Nous intervenons également en cas de litige avec l’administration fiscale, pour défendre vos intérêts et résoudre les conflits.
Notre objectif est de vous fournir une stratégie fiscale efficace, adaptée à vos besoins, pour gérer utilement et efficacement vos ressources financières.
VEILLENT À OPTIMISER LES CONSÉQUENCES FISCALES DE
CHACUNE DE VOS OPÉRATIONS
Contact info
- scp@nonnon-faivre.com
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