SCP Nonnon & Faivre – Avocats associés
Le contentieux judiciaire et administratif englobe les litiges opposant particuliers, entreprises ou institutions devant les tribunaux civils, pénaux, et administratifs. Notre Cabinet intervient dans la gestion de dossiers complexes en lien avec l’activité agricole et le monde rural en assurant une défense rigoureuse de vos droits. Nos avocats interviennent dans les affaires civiles, commerciales, et pénales, dans le cadre de problématiques rencontrées par les exploitants agricoles. L’agriculture étant une activité règlementée, ses acteurs se retrouvent régulièrement face à diverses administrations et pouvoirs publics.
Nous maitrisons les différentes voies de recours et procédures qui peuvent être mises en œuvre face aux personnes publiques et contre des décisions administratives.
Grâce à notre expertise, nous vous offrons un accompagnement stratégique, garantissant une gestion efficace et un accompagnement à chaque étape de la procédure contentieuse.
Notre Cabinet vous apporte son expérience et un accompagnement stratégique dans le cadre de procédures souvent complexes et éprouvantes.
Tribunal judiciaire
Tribunal paritaire des baux ruraux
Tribunal de commerce
Tribunaux répressifs
Tribunaux administratifs
Cour d’appel