SCP Nonnon & Faivre – Avocats associés

CONTENTIEUX JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF

Un Accompagnement indispensable en Matière de Contentieux Judiciaire et Administratif

Contentieux judiciaire et administratif

Le contentieux judiciaire et administratif englobe les litiges opposant particuliers, entreprises ou institutions devant les tribunaux civils, pénaux, et administratifs. Notre Cabinet intervient dans la gestion de dossiers complexes en lien avec l’activité agricole et le monde rural en assurant une défense rigoureuse de vos droits. Nos avocats interviennent dans les affaires civiles, commerciales, et pénales, dans le cadre de problématiques rencontrées par les exploitants agricoles. L’agriculture étant une activité règlementée, ses acteurs se retrouvent régulièrement face à diverses administrations et pouvoirs publics.

Nous maitrisons les différentes voies de recours et procédures qui peuvent être mises en œuvre face aux personnes publiques et contre des décisions administratives.

Grâce à notre expertise, nous vous offrons un accompagnement stratégique, garantissant une gestion efficace et un accompagnement à chaque étape de la procédure contentieuse.

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NOTRE CABINET ADOPTERA LA STRATÉGIE JUDICIAIRE OPTIMALE EN VUE DE LA DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS ET DE LA RECONNAISSANCE DE VOS DROITS

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Notre Cabinet vous apporte son expérience et un accompagnement stratégique dans le cadre de procédures souvent complexes et éprouvantes.

puce1 Tribunal judiciaire

puce1 Tribunal paritaire des baux ruraux

puce1Tribunal de commerce

puce1Tribunaux répressifs

puce1Tribunaux administratifs

puce1Cour d’appel

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