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Droit de l'agriculture

Installation, Droit rural, Droit social agricole, Structures agricoles, Contentieux des baux ruraux, Droit des contrats...

 


Notre Cabinet intervient dans toutes les étapes du développement des exploitations agricoles. 

 

 

Installation : 

Lors de l’installation, nous vous assistons dans la mise en place de l’organisation juridique la plus adaptée à votre situation personnelle, tant sur le plan patrimonial que fiscal et social.

Nous vous accompagnons également dans toutes les relations avec l’environnement foncier (SAFER, contrôle des structures...).

 

   

Vie de l’exploitation : 

Si vous exercez votre activité dans une structure sociétaire, nous réalisons tous les actes juridiques sociétaires (constitution, procès-verbal d’assemblée générale annuelle, changement de dirigeant, cessions de parts, augmentation et diminution de capital, acquisitions complexes, scissions, fusions, apports partiels d’actif, dissolution, liquidation…).

 

Lors des mutations foncières, nous vous conseillons notamment sur les droits de préemption du fermier ou de la SAFER, sur l’autorisation d’exploiter (contrôle des structures) et sur le transfert des droits incorporels (droits à produire, droit des primes)

 

Notre Cabinet intervient également au quotidien par la rédaction de baux, le conseil fiscal, l’aide à la restructuration ou encore l’assistance en cas de procédure collective.

 

Cession / Transmission :

La cession d’une exploitation est une opération lourde et complexe.

Cette complexité l’est encore plus lorsqu’il s’agit de la vente d’une société.

 

 

La difficulté existe autant pour l’acquéreur que pour le vendeur. L’introduction de différents droits de préemption, les diverses autorisations indispensables, les droits de produire, droit de plantation…ont renforcé le poids de la legislation dans l'acte de vente.

 

Lorsque l'exploitant souhaite transmettre son entreprise à un héritier, nous pouvons réaliser un audit patrimonial afin d’anticiper et d’éviter les litiges de succession et les contentieux entre héritiers.

  

Fort de ses compétences juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales et comptables, notre équipe vous accompagne afin d’optimiser et de sécuriser ce moment clé de votre vie professionnelle.

  

Baux ruraux et contentieux :

 

Fermier ou bailleur, nous vous conseillons sur les aspects techniques du statut des baux ruraux (droit de reprise, cession de bail, fermage…) et nous vous représentons devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux afin de faire valoir vos droits.

  

 

La spécialisation en Droit rural de nos avocats vous assure l’intervention de professionnels compétents.