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Droit fiscal

Fiscalité des entreprises, Fiscalité agricole, Fiscalité immobilière, TVA, Fiscalité des sociétés, Contentieux fiscal...

 


NOTRE CABINET INTERVIENT :

Au service de ses clients, particuliers ou professionnels, personnes physiques ou morales, pour mettre à leur disposition les moyens d'appliquer dans les meilleures conditions et dans le respect du droit, les règles de droit fiscal pour optimiser leur situation.

 

Notre objectif est donc simple : rechercher l'adéquation la plus juste entre votre imposition, vos revenus et votre patrimoine.

   

Le Cabinet intervient donc dans toutes les sphères du droit fiscal :

• Impôts directs (IR, IS, taxes locales etc....)

• Impôts Indirects : TCA accises, Taxes sur les salaires...

• Droit d'enregistrement et impôt sur les mutations à titre gratuit ou onéreux,

• Fiscalité immobilière,

• Fiscalité de l'épargne.

Notre compétence s'étend à l'ensemble de la fiscalité et notre Cabinet vous proposera la solution la mieux adaptée à votre situation.

  

Pour les professionnels comme pour les particuliers, nous recherchons les solutions fiscalement optimales dans le respect du droit. 

 

Nous assumons également la défense des entreprises ou des particuliers lors de procédure de vérification de comptabilité pour une entreprise ou lors d'un examen de situation fiscale personnelle pour une personne physique.

  

L'Administration a renforcé ses procédures ces dernières années dans le but de rendre plus efficace le contrôle.

En effet, l'impôt est déclaratif et comme toute déclaration, le système exige pour son efficacité un contrôle a postériori.

Devant la technicité et la complexité sans cesse renouvelée du droit fiscal et de la qualité des agents de notre Administration fiscale, universellement reconnue, l'assistance d'un conseil spécialisé est indispensable.

Nous assurons votre défense lorsque l'Administration Fiscale vous semble faire du droit applicable une interprétation erronée, et ce devant les juridictions compétentes, y compris pénales.

 

Le Cabinet se charge de votre défense devant les tribunaux administratifs ou judiciaires compétents en fonction des impositions réclamées par l'Administration.

 

 

L'avocat est le garant du respect de vos droits et de la défense de vos intérêts.