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Droit des affaires & des sociétés

Litiges commerciaux, Constitution de sociétés et actes de société, Vente de fonds de commerce, Fusion, Scission, Acquisition…


Droit des affaires :

 

Notre Cabinet accompagne les personnes physiques ou morales dans tous les actes juridiques.

 

Notre objectif : vous offrir un partenaire fiable, réactif et à votre écoute.

 

Nous intervenons à vos côtés en conseil (vente de fonds de commerce, location-gérance, rédaction de contrats d’affaires…) et en contentieux (litiges entre associés, contentieux commerciaux, contentieux des baux commerciaux…).

 

Droit des sociétés :

 

Notre Cabinet d'avocats est à votre service pour vous aider à constituer votre société et pour l'accompagner dans son développement et ses évolutions.

  

Vous souhaitez constituer une société ?

Notre équipe vous orientera vers la forme sociale la plus adaptée.

 

Une société est un contrat ou une institution :

Nous prendrons en charge la rédaction du pacte social et la réalisation de toutes les formalités nécessaires.

Dès la constitution, la loi impose aux sociétés nombre d'obligations légales sous peine d'amende. En outre, le code des sociétés prescrit la tenue d'une assemblée générale annuelle dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice.

 

Notre cabinet vous assistera dans la du procès-verbal de l'assemblée ainsi que de tous les autres documents nécessaires à l'approbation des comptes.

  

Nombre d'événements peuvent jalonner la vie sociale :

• Prise des décisions en Assemblée générale,

• Augmentation ou diminution son capital,

• Cession de parts sociales,

• Transfére du siège social,

• Poursuite de l'activité même si les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social,

• Changement de dirigeants,

• Transformation en une autre forme sociale,

• Dissolution et se liquidation...

 

Chacune de ces opérations doit intervenir dans le respect des règles : ces formalités doivent être effectuées dans les délais et les formes obligatoires. Toute modification du pacte social doit être déclarée dans le délai d'un mois au Centre de Formalités des Entreprises et certaines faire l'objet d'une publicité légale.

 

L'assistance d'un Cabinet d'affaires est donc incontournable dans le développement harmonieux de votre société.

 

L'intervention d'un avocat apporte non seulement un conseil efficace, mais aussi la garantie du respect de la loi.

  

Des opérations exceptionnelles peuvent également intervenir au cours de la vie sociale tels que les fusions, scissions, apports partiels d’actifs ou encore la mise en place d’une holding ou d’un groupe de sociétés.

  

Fort de ses compétences fiscales et juridiques, notre Cabinet vous accompagne dans ces moments clés de la vie de votre société.

 

Les compétences complémentaires de nos avocats sont la clé de votre réussite.