Documents à télécharger
Les documents administratifs :
Arrêté préfectoral SDREA du Languedoc-Roussillon
Arrêté préfectoral SDREA Midi-Pyrénées
Arrêté relatifs aux indices de fermages pour la campagne 2017-2018
Nos articles juridiques :
Droit rural :
Maîtriser ses cotisations sociales
Anticiper la cession de son exploitation : Un passage essentiel pour une transmission sereine
La reprise des terres pour exploiter
Diversifier son activité, des conséquences juridiques, fiscales et sociales à maîtriser
La reprise d'un domaine viticole : un beau parcours semé d'embuches !
Céder / reprendre une exploitation : le périmètre de la vente
Droit patrimonial :
La décharge de l'héritier malchanceux
Le droit au partage de l'indivisaire
La gestion forestière des particuliers : équilibre entre enjeux économiques et environnementaux
Droit des affaires :
La location gérance de fonds de commerce
Ingénierie patrimoniale / Droit fiscal :
Transmettre son entreprise grâce au "Pacte Dutreil"
Les avantages fiscaux du bail rural à long terme
Organiser et optimiser la transmission de son patrimoine
Divers :
Evolution de l'indice des fermages
Arrêté prefectoral - Barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricole en Occitanie
Arrêté prefectoral - Barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricole en Occitanie