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Transmission d'entreprises & Transactions immobilières

Etude de transmission à titre gratuit, Cession d'exploitations agricoles et viticoles, Cession d’entreprises et transaction immobilières professionnelles

 


  

 

Transmission d'entreprises : 

 

 

Notre Cabinet vous accompagne dans la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit de votre entreprise.

 

 

La transmission de l'entreprise est un acte essentiel, tant pour le cédant que pour le cessionnaire.

 

Les enjeux sont multiples et les problématiques nombreuses : juridiques, fiscales, patrimoniales, sociales…

 

Notre Cabinet intervient à vos côtés pour les transmissions à titre onéreux sous toutes leurs formes : achats de parts sociales ou actions, vente de fonds de commerce, fusion acquisition, apports partiels d’actifs, scission…

  

Nous protégeons les intérêts de notre client en optimisant la valorisation de son entreprise en vue de la vente.

 

Nous pouvons organiser la reprise progressive d'une entreprise en dissociant les éléments d'actifs, notamment par la création d'une holding ou de sociétés patrimoniales et foncières.

 

Nous intervenons également pour vous conseiller lors de la transmission de votre entreprise à titre gratuit.

  

De nombreux mécanismes ont été mis en place par le législateur afin de favoriser la transmission d’entreprise (Pacte Dutreil, reprise par des salariés, exonérations fiscales, L.B.O…) mais les écueils sont nombreux et les conséquences implacables (redressement fiscal, litiges entre héritiers, actions en responsabilité du cessionnaire…). L’assistance d’un conseil avisé et spécialisé est donc fortement recommandée.

  

Afin de transmettre votre entreprise en toute quiétude, notre équipe vous accompagnera dans toutes les phases de l’opération.

 

 

 

 

Avocat mandataire en transactions immobilières :

 


Notre Cabinet prend en charge la vente de vos biens ruraux et professionnels.


Devant la croissance exponentielle des normes juridiques dans le domaine des transactions immobilières, l’intervention de l’avocat est pleinement justifiée par la sécurité qu’il apporte, sa déontologie et surtout la protection qu’il assure à son client lorsqu’il s’agit d’entreprises ou d’exploitations agricoles.


Fort de son implantation depuis plu de 25 ans dans le Sud-ouest et de sa connaissance du monde agricole, industriel et commercial, notre Cabinet intervient à votre service, ans la limite des missions que vous lui confiez, pour sécuriser vos transaction immobilières rurales et professionnelles.


La mission de l’avocat débute par la détermination exacte du périmètre de la vente (terres, parts sociales, urbanisme, environnement, normes…).


Il analyse ensuite les conditions juridiques et fiscales de l’opération projetée.


Il vous conseille sur la stratégie d’acquisition ou de vente, vous assiste lors des négociations et assure un lien de confiance avec les investisseurs.


L’intervention d’un avocat peut être indispensable en cas d’indivisions conflictuelles, de partages de communauté ou transaction immobilière importantes.

 

 

 

L’Acte d’Avocat vous garantit une entière efficacité juridique et grâce au compte CARPA (Caisse des réglements pécuniaires des avocats), l'opération financière est pleinement sécurisée.