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Etude de transmission à titre gratuit, Cession d'exploitations agricoles et viticoles, Cession d’entreprises et transaction immobilières rurales et professionnelles

 

 

 

 

Transmission d’entreprises :

 

 

 

Notre Cabinet vous accompagne dans la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit de votre entreprise.

 

 

La transmission de l’entreprise est un acte essentiel, tant pour le cédant que pour le cessionnaire.

 

 

Les enjeux sont multiples et les problématiques nombreuses : juridiques, fiscales, patrimoniales, sociales…

 

 

Notre Cabinet intervient à vos côtés pour les transmissions à titre onéreux sous toutes leurs formes : achats de parts sociales ou actions, vente de fonds de commerce, fusion acquisition, apports partiels d’actifs, scission…

 

 

Nous protégeons les intérêts de notre client en optimisant la valorisation de son entreprise en vue de la vente.

 

 

Nous pouvons organiser la reprise progressive d’une entreprise en dissociant les éléments d’actifs, notamment par la constitution de holdings ou de sociétés patrimoniales et foncières.

 

 

Nous intervenons également pour vous conseiller lors de la transmission de votre entreprise à titre gratuit.

 

 

De nombreux mécanismes ont été mis en place par le législateur afin de favoriser la transmission d’entreprise (Pacte Dutreil, reprise par des salariés, exonérations fiscales, L.B.O…) mais les écueils sont nombreux et les conséquences implacables (redressement fiscal, litige entre héritiers, actions en responsabilité du cessionnaire…).

 

L’assistance d’un conseil avisé et spécialisé est donc fortement recommandée.

 

 

Si vous souhaitez transmettre votre entreprise en toute quiétude, notre équipe peut vous accompagner dans toutes les phases de l’opération.

 

 

 

 

 

Transmission d’exploitations agricoles, viticoles et fruitières :

 

 

 

Notre Cabinet vous guide lors de la cession à titre onéreux ou gratuit de votre exploitation agricole, viticole ou fruitière.

 

 

Conscient de la spécificité du monde agricole, le législateur a mis en place un cadre juridique, fiscal et social particulier.

 

 

Fort de son expérience, notre Cabinet vous conseillera lors de la cession ou de l’acquisition d’exploitations agricoles.

 

 

Si vous cédez votre exploitation, nous structurerons votre exploitation pour la rendre attractive et permettre une meilleure valorisation.

 

 

Nous étudierons également l’impact fiscal de la vente et les possibilités d’optimisation.

 

 

Si vous reprenez une exploitation, nous sécuriserons la gestion du foncier, veillerons à l’acquisition des autorisations administratives et optimiserons l’économie de la reprise.

 

 

Dans l’hypothèse d’une vente ou d’un achat de foncier ou de plantations, nous déterminerons préalablement les différents droits de préemption et de préférence et veillerons à la réalisation de l’opération au prix convenu entre les parties.

 

 

Lors de la transmission à titre gratuit de votre exploitation, nous étudierons les possibilités de doter le repreneur des outils nécessaires à son installation, sans priver les autres héritiers de leurs droits.

 

 

 

 

 

Avocat mandataire en transactions immobilières :

 

 

 

Notre Cabinet prend en charge la vente de biens ruraux, forestiers et professionnels ou vous accompagne lors de l’achat de ces biens.

 

 

Devant la croissance exponentielle des normes juridiques dans le domaine des transactions immobilières, l’intervention de l’avocat est pleinement justifiée par la sécurité qu’il apporte et la protection qu’il assura à son client.

 

 

Fort de son implantation depuis plus de 25 ans dans le Sud-ouest, et de sa connaissance du monde agricole, industriel et commercial, notre Cabinet intervient à votre service, dans la limite des missions que vous lui confiez, pour sécuriser vos transactions immobilières rurales, forestières et professionnelles.

 

 

La mission de l’avocat débute par la détermination exacte du périmètre de la vente (terres, parts sociales, urbanisme, environnement, normes…).

 

 

Il analyse ensuite les conditions juridiques et fiscales de l’opération projetée.

 

 

Enfin, il vous conseille sur la stratégie d’acquisition ou de vente, vous assite lors des négociations et assure un lien de confiance avec les investisseurs.

 

 

L’intervention d’un avocat peut être indispensable en cas d’indivisions conflictuelles, de partages de communauté ou de transactions immobilières importantes.

 

 

 

 

 

L’Acte d’Avocat vous garantit une entière efficacité juridique et grâce au compte CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats), l’opération financière est pleinement sécurisée.